La Commission européenne a officiellement accusé, ce lundi, Meta – maison-mère de Facebook et Instagram – de ne pas avoir protégé les enfants de moins de 13 ans sur ses plateformes, alimentant l’intense débat autour de la protection des mineurs sur Internet. Selon Bruxelles, le géant américain permettrait l’accès et la création de comptes à un public pourtant en-deçà de l’âge minimum autorisé dans ses conditions d’utilisation. Cette procédure marque une nouvelle étape dans la relation tendue entre les autorités européennes et les mastodontes du numérique, alors que les inquiétudes sur l’addiction des enfants aux réseaux sociaux et sur leur sécurité ne cessent de croître.
Dans un communiqué publié ce lundi, la Commission précise qu’elle considère les mesures mises en place par Meta pour garantir le respect de l’âge minimal comme étant largement insuffisantes et inadaptées. Ces accusations font suite à une première phase d’enquête lancée mi-mai dans le cadre du Digital Services Act (DSA), la grande législation européenne entrée en vigueur en 2023 pour encadrer les grandes plateformes et protéger les consommateurs. L’institution juge que le système d’auto-déclaration de l’âge adopté par Meta – qui repose sur la bonne foi de l’utilisateur – manque d’efficacité et n’empêche pas les enfants de contourner les restrictions pour accéder à Facebook et Instagram.
Au cœur du dossier, l’Union européenne reproche en outre à Meta de ne pas avoir suffisamment assuré la protection de la vie privée et du bien-être des enfants qui parviennent à s’inscrire. Selon Bruxelles, les plateformes de Meta n’auraient pas fait le nécessaire pour gérer les risques liés à la conception et au fonctionnement de leurs systèmes – en particulier les algorithmes susceptibles de pousser à une utilisation excessive ou de faire remonter des contenus inappropriés. L’impact sur la santé mentale des plus jeunes, exposés à des contenus potentiellement nuisibles ou à des sollicitations commerciales, inquiète particulièrement les régulateurs.
Si la Commission venait à confirmer ses accusations à l’issue de la procédure, Meta s’exposerait à des sanctions financières significatives : les amendes prévues par le DSA peuvent atteindre jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise. Le groupe américain a désormais la possibilité de répondre aux griefs formulés et de proposer des mesures de remédiation. Il a affirmé, dans une déclaration transmise à la presse, coopérer pleinement avec les autorités européennes et rappeler que la protection des jeunes utilisateurs figure parmi ses priorités. Meta assure également avoir déjà déployé plusieurs outils pour vérifier l’âge réel des internautes et renforcer la sécurité des adolescents présents sur ses plateformes.
Cette procédure s’inscrit dans un contexte international de pression croissante sur les réseaux sociaux concernant l’accès des mineurs et la lutte contre les dangers associés au temps passé en ligne. Plusieurs pays européens, dont la France, réfléchissent d’ailleurs à instaurer une véritable majorité numérique à 15 ans et à exiger un contrôle parental renforcé lors de la création de comptes sur les réseaux sociaux. Pour l’Union européenne, il s’agit de donner un signal fort en matière de régulation du secteur numérique et de protection de l’enfance à l’ère de la surconnexion.
Au-delà du cas Meta, la mise en application du Digital Services Act témoigne d’une volonté accrue d’imposer aux plateformes des standards plus élevés de sécurité, davantage de responsabilité et de transparence. Les prochains mois diront si ces mesures parviennent effectivement à combler les failles dénoncées par les défenseurs des droits de l’enfant.