Le gouvernement a annoncé une réduction importante d’un avantage fiscal dont bénéficiaient jusqu’à présent de nombreux seniors en France. Cette décision affecte directement l’aide à domicile, un secteur déjà sous tension, et touche une population vieillissante de plus en plus dépendante des services à la personne pour maintenir son autonomie.
Jusqu’ici, les personnes âgées pouvaient bénéficier d’une niche fiscale qui leur permettait de déduire, de leur impôt sur le revenu, une partie significative des dépenses engagées pour l’emploi de personnels à domicile : auxiliaires de vie, aides-ménagères ou encore assistance pour les gestes du quotidien. Cette mesure fiscale représentait un soutien de taille pour de nombreux foyers, atténuant le coût parfois élevé de ces prestations essentielles au maintien à domicile.
La réforme annoncée consiste à revoir à la baisse le taux de déduction fiscale, qui ne pourra plus excéder un certain plafond. Le ministre de l’Économie a justifié cette décision par la nécessité de maîtriser la dépense publique, estimant que cette niche coûtait chaque année plusieurs centaines de millions d’euros à l’État. Selon les chiffres avancés par Bercy, l’enveloppe consacrée à ce crédit d’impôt aurait doublé en dix ans, s’expliquant notamment par le vieillissement de la population, mais aussi par une progression constante des emplois déclarés dans le secteur.
Du côté des acteurs de l’aide à domicile, l’inquiétude grandit. Les fédérations professionnelles et les associations d’aide aux personnes âgées redoutent que cette mesure n’ait pour effet de priver une partie des seniors du soutien auquel ils avaient droit. « Pour de nombreuses personnes âgées aux revenus modestes, chaque euro compte. Réduire cette aide reviendra à fragiliser leur capacité à rester à domicile, alors même que les solutions alternatives, comme les établissements spécialisés, manquent de places et coûtent souvent bien davantage à la solidarité nationale », alerte une association du secteur.
Les syndicats pointent également le risque d’un retour de l’emploi non déclaré. Face à une perte d’attractivité du secteur et une augmentation du reste à charge pour les particuliers, certains pourraient se tourner davantage vers le travail au noir, mettant en difficulté les personnels eux-mêmes, davantage exposés à la précarité, et privant au passage l’État de précieuses recettes fiscales.
Le gouvernement défend pour sa part une logique d’équilibre budgétaire. « Nous devons faire des choix. Nous continuerons à financer la solidarité envers les plus fragiles, mais il est nécessaire de cibler l’aide vers ceux qui en ont le plus besoin », a justifié un conseiller proche du ministre de l’Économie. L’exécutif promet toutefois de protéger les bénéficiaires à très faibles revenus et évoque une révision des critères d’attribution pour éviter que les plus vulnérables ne soient pénalisés par la réforme.
Cette décision intervient alors même que la France fait face à un défi démographique : d’ici à 2050, le nombre de seniors dépendants pourrait doubler, selon les projections de l’Insee. Limiter le soutien à l’aide à domicile pourrait avoir pour effet d’accentuer la pression sur des Ehpad déjà saturés, et renforcer le sentiment d’abandon de certains aînés.
La réforme, qui s’inscrira dans le projet de loi de finances pour l’an prochain, sera débattue à la rentrée au Parlement. D’ores et déjà, le secteur s’organise pour faire entendre ses arguments auprès des parlementaires, dans l’espoir d’atténuer l’impact de cette mesure. Une chose est certaine : la question du maintien à domicile des seniors, loin d’être réglée, s’impose plus que jamais dans l’agenda du gouvernement.