La Commission européenne a rappelé, ce jeudi, aux compagnies aériennes leur strict devoir de transparence tarifaire envers les consommateurs. En pleine saison estivale et dans un contexte de hausse continue des prix du kérosène, l’exécutif européen souligne qu’il est formellement interdit d’imposer un supplément carburant après l’achat d’un billet d’avion, une pratique qui, selon Bruxelles, contreviendrait à la législation actuelle sur la protection des consommateurs.
Alors que plusieurs compagnies avaient récemment envisagé ou menacé d’introduire des frais additionnels en raison de la volatilité des coûts énergétiques, la Commission européenne a choisi de rappeler publiquement les règles en vigueur. Selon le règlement européen n°1008/2008, toute offre de transport aérien adressée à un particulier doit afficher, dès le premier affichage, le prix final à payer, taxes et frais inévitables compris. « Lorsqu’un billet a déjà été acheté et payé, le prix ne peut plus être modifié a posteriori, quelle que soit l’évolution du tarif du carburant », a précisé un porte-parole du commissaire chargé des Transports.
Une telle clarification intervient alors que des associations de consommateurs et plusieurs autorités nationales de la concurrence ont signalé à Bruxelles des tentatives supposées de certaines compagnies de répercuter l’augmentation des cours du pétrole sur les passagers ayant déjà réservé. L’UFC-Que Choisir, par exemple, avait récemment alerté sur des modifications unilatérales des conditions de voyage, sans le consentement des clients, ce qui contrevient aux obligations d’information loyale des consommateurs et à l’offre ferme et définitive dès la réservation.
La Commission européenne met en garde contre tout manquement. « Les droits des passagers sont au cœur de notre politique de consommation. Des frais additionnels exigés après coup, quelle que soit leur justification, sont illégaux. Nous appelons les consommateurs à signaler toute tentative dans ce sens auprès des autorités compétentes », indique-t-on à Bruxelles. L’instance européenne rappelle que des sanctions sont possibles en cas de pratique déloyale et encourage les voyageurs confrontés à ce type de situation à saisir les organismes de protection ou les agences nationales de l’aviation civile.
Du côté de l’industrie, les compagnies aériennes justifient souvent ces velléités d’ajustement par la flambée du baril de pétrole et par la nécessité de préserver l’équilibre financier du secteur encore fragilisé par la crise sanitaire. Mais elles se heurtent à une régulation extrêmement stricte en Europe. Selon l’Association internationale du transport aérien (IATA), le prix du kérosène représente désormais près de 30% du coût total d’exploitation d’un vol, un niveau inédit depuis près d’une décennie. Néanmoins, les autorités européennes rappellent que le « risque carburant » fait partie intégrante du modèle économique des transporteurs, qui doivent l’anticiper lors de la fixation de leurs tarifs.
Cette mise au point réaffirme la priorité donnée à la protection des consommateurs, dans un contexte de reprise de la demande et de tensions persistantes sur les marchés énergétiques. Elle s’inscrit aussi dans le cadre plus vaste du projet de réforme du règlement européen sur les droits des passagers aériens, actuellement en discussion à Bruxelles, visant à renforcer davantage la transparence et l’équité dans le secteur du transport aérien.