Un vent de contestation souffle sur le monde syndical français alors que s’approche l’examen au Sénat, prévu à la mi-juin, du controversé projet de loi du 1er mai. Décrié par les principales organisations syndicales, le texte est accusé d’ouvrir « une brèche inacceptable » dans le droit du travail.
Le projet de loi, porté par le gouvernement, entend réformer certains aspects des droits sociaux à l’occasion de la fête du Travail. Officiellement, il vise à « adapter » les règles encadrant les manifestations et rassemblements, ainsi qu’à renforcer les dispositifs de sécurité et de dialogue entre autorités et partenaires sociaux. Mais pour les syndicats, la réalité serait toute autre.
Dès l’officialisation du calendrier parlementaire, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer un texte jugé « régressif ». La CGT, la CFDT, FO mais aussi l’UNSA et la CFE-CGC s’alarment du contenu d’un projet perçu comme une remise en cause de certaines garanties fondamentales acquises à l’issue de décennies de combats sociaux.
« Ce projet ouvre une brèche inacceptable dans la protection des travailleurs », déclare Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT. Il redoute en particulier la possibilité pour l’administration d’imposer de nouvelles restrictions aux mobilisations publiques sous couvert de sécurité, ce qui pourrait, selon lui, « entraver de manière disproportionnée la liberté de manifester ». Bernard Giusti, responsable au sein de Force Ouvrière, abonde : « Le dialogue social ne peut être un prétexte pour affaiblir les droits collectifs. Il s’agit d’une ligne rouge à ne pas franchir. »
Certains articles du projet de loi seraient en effet susceptibles de renforcer le pouvoir de l’exécutif pour restreindre les rassemblements syndicaux lors de journées de mobilisation comme le 1er mai. Les dispositions prévoient notamment un encadrement accru des rassemblements non déclarés ou « spontanés », ce que critiquent les défenseurs des droits civiques et syndicaux.
En réponse, une large coordination syndicale s’est mise en place. En plus de communiqués dénonçant le texte, des actions de mobilisation sont en préparation à l’approche de l’examen sénatorial. « Nous n’écartons aucune forme d’action, y compris la grève, pour défendre nos libertés fondamentales », prévient Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT. « Le gouvernement doit entendre raison et retirer ce projet. »
Du côté de l’exécutif, on assure que la réforme n’a pas vocation à restreindre les droits syndicaux mais à « prévenir les débordements » observés lors de certaines manifestations. Le ministère du Travail fait valoir une volonté de « modernisation » et de « responsabilisation » dans l’organisation des grandes journées de mobilisation. Une argumentation qui n’apaise guère la défiance syndicale.
L’opposition politique, pour sa part, relaie également les inquiétudes du monde syndical. Plusieurs sénateurs de gauche ont d’ores et déjà annoncé qu’ils présenteraient des amendements visant à supprimer ou à réduire la portée des passages les plus contestés du texte.
À l’approche du débat parlementaire, le climat social se tend. Beaucoup craignent que l’examen du projet ne ravive les tensions entre le gouvernement et les acteurs sociaux, dans un contexte déjà marqué par les soubresauts des réformes récentes. Pour les syndicats, l’enjeu est clair : préserver coûte que coûte ce qu’ils appellent « les acquis sociaux fondamentaux du mouvement ouvrier ». Le rendez-vous est pris, la mi-juin s’annonce déjà électrique au Sénat.