Le tribunal judiciaire de Pau vient de marquer un tournant dans le long feuilleton judiciaire du Dieselgate. Pour la toute première fois en France, le constructeur allemand Volkswagen a été condamné collectivement au bénéfice de plusieurs propriétaires de véhicules concernés par le scandale des moteurs truqués. Cette décision s’inscrit dans le sillage des procédures enclenchées à travers le monde depuis la révélation, en 2015, de la fraude massive sur les émissions polluantes de millions de voitures diesel.
Le jugement, rendu cette semaine, concerne 43 automobilistes ayant acquis des modèles Volkswagen équipés de moteurs faussement déclarés « propres ». Réunis au sein d’une action conjointe, ces clients réclamaient réparation après avoir découvert que leur véhicule intégrait un logiciel visant à tromper les tests réglementaires d’émissions d’oxydes d’azote (NOx). Selon le tribunal palois, le constructeur a bel et bien eu recours à des moyens frauduleux pour dissimuler le véritable niveau de pollution de ses véhicules, causant ainsi un préjudice moral et patrimonial à ses clients.
« Cette décision vient confirmer la responsabilité de Volkswagen et reconnaît l’existence d’un dommage collectif », s’est félicité l’avocat des plaignants, soulignant le caractère inédit de cette condamnation en France. Jusqu’à présent, ce type de recours collectif n’avait donné lieu qu’à des indemnisations individuelles, souvent obtenues au terme de longues batailles judiciaires. Désormais, les grands groupes industriels, estime-t-il, ne pourront plus compter sur l’isolement des consommateurs pour éviter de rendre des comptes.
Le montant des indemnisations accordées varie en fonction de la situation de chaque automobiliste, mais il s’élève en moyenne à plusieurs milliers d’euros par plaignant. En plus d’une compensation financière, le tribunal a ordonné à Volkswagen de prendre à sa charge les frais de procédure, un geste symbolique qui, selon les associations de consommateurs, ouvre la voie à de nouvelles démarches collectives à l’encontre des acteurs de l’industrie automobile.
Le scandale du Dieselgate, né aux États-Unis il y a près de dix ans, avait mis au jour les pratiques d’un secteur dominé par la course à la réduction apparente des émissions polluantes. Volkswagen, chef de file du dispositif, avait reconnu que quelque 11 millions de véhicules dans le monde étaient équipés d’un logiciel truqueur. Si le groupe a depuis versé des milliards d’euros d’amendes et de compensations à l’étranger, la France restait jusqu’ici en retrait sur le plan des condamnations collectives.
Pour les avocats des 43 automobilistes palois, la sentence de Pau constitue donc un précédent qui pourrait inspirer des initiatives similaires dans d’autres juridictions françaises. « C’est un signal fort envoyé à l’industrie, qui montre que la justice peut agir au nom des consommateurs lésés », affirme l’un d’eux. De son côté, Volkswagen a aussitôt fait savoir qu’il envisageait de faire appel, tout en réaffirmant avoir corrigé ses pratiques et collaborer pleinement avec les autorités depuis la révélation de l’affaire.
Les associations de défense des consommateurs saluent de leur côté un jugement qu’elles jugent porteur d’une « triple reconnaissance » : celle de la faute du constructeur, du préjudice subi par les acquéreurs, et du pouvoir du collectif face à des groupes internationaux pesant des dizaines de milliards d’euros. Elles voient en ce dossier une nouvelle étape vers une responsabilisation accrue de l’industrie face à ses obligations environnementales et éthiques.
Au-delà du cas Volkswagen, la décision de Pau pourrait bien relancer le débat sur les pratiques du secteur automobile et sur la protection effective des consommateurs dans un marché dominé par la technologie et la communication. Dans un contexte où les critères d’émissions et la transparence des constructeurs demeurent plus que jamais sous surveillance, certains s’interrogent déjà : cette victoire judiciaire préfigure-t-elle un changement structurel dans le rapport de force entre les consommateurs et l’industrie automobile ?