Le ministre des Comptes publics, Thomas Lecornu, alerte sur une situation préoccupante concernant les finances publiques : la nette diminution de la consommation de carburants en France provoque une chute aussi brutale qu’inattendue des recettes fiscales associées. Une nouvelle donne qui inquiète Bercy et réveille le débat sur la transition énergétique, alors même que l’État s’appuie fortement sur ces recettes pour alimenter son budget.
« Nous assistons à une véritable rupture », confie un proche du ministre. Les statistiques récentes confirment une tendance déjà amorcée l’année passée, mais qui s’accélère ces derniers mois : selon les données des Douanes, la consommation de carburants a reculé de près de 6 % au premier trimestre 2024, par rapport à la même période de 2023. Les automobilistes français, frappés par la hausse des prix, les incitations à la sobriété et le déploiement des véhicules électriques, réduisent leurs déplacements ou modèrent la pédale.
Pour les finances publiques, l’impact est immédiat. Une part importante du budget de l’État repose en effet sur la fiscalité des carburants, via la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). D’après les prévisions du gouvernement, les recettes tirées de cette taxe pourraient être amputées de 2 à 3 milliards d’euros cette année, creusant un peu plus encore le déficit public, déjà scruté de près par Bruxelles. « C’est une perte sèche pour nos comptes », reconnaît un haut fonctionnaire, rappelant que la TICPE, avant la chute récente, rapportait plus de 20 milliards d’euros par an.
Du côté du gouvernement, cette évolution pose un véritable casse-tête. Faut-il compenser ce manque à gagner par la hausse d’autres prélèvements, ou envisager de nouvelles économies, alors que la rigueur budgétaire s’impose ? La question est d’autant plus délicate qu’elle intervient au moment même où les efforts pour encourager la transition vers des mobilités propres commencent à porter leurs fruits. Dilemme : comment se réjouir de la baisse de pollution et de la diversification des modes de transport, tout en faisant face à une diminution des ressources vitales pour l’État ?
Pour Thomas Lecornu, il n’est plus possible d’ignorer la fragilité du modèle fiscal actuel. « Nous devons diversifier nos recettes, notamment dans la perspective d’une électrification du parc automobile. Sinon, l’État prendra de plein fouet le contrecoup de la transition », avertit-il. Sur le terrain, certains députés plaident déjà pour la création de nouveaux prélèvements sur la consommation électrique ou l’instauration de péages urbains, afin d’anticiper la fonte des traditionnelles mannes pétrolières.
Les experts partagent ce constat. « Cette situation illustre un paradoxe », analyse le spécialiste en fiscalité Christophe Renaud. « Plus la transition écologique avance, plus elle fragilise le financement de l’action publique, tant que l’État n’a pas adapté son système fiscal aux nouveaux usages et comportements des Français ». Un défi de taille, alors même que les exigences de réduction du déficit se font de plus en plus pressantes, à la veille de rendez-vous budgétaires cruciaux au sein de l’Union européenne.
Au delà des chiffres, c’est donc toute la réflexion sur le financement de la transition énergétique qui doit être repensée. D’ici là, le gouvernement sait qu’il devra composer avec une équation budgétaire inédite, entre nécessité de verdir l’économie et urgence de garantir la stabilité des finances publiques. Le prochain projet de loi de finances devrait être l’occasion de premiers arbitrages, dans un contexte de plus en plus contraint.