Soixante-dix députés issus du bloc central ont déposé cette semaine une saisine auprès du Conseil constitutionnel, manifestant ainsi leur ferme opposition à la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Cette initiative intervient à la suite de débats houleux qui animent la scène politique autour de l’avenir de ces dispositifs, instaurés pour lutter contre la pollution atmosphérique dans les agglomérations françaises.
Les parlementaires signataires, comprenant des membres de Renaissance, du MoDem et d’Horizons, entendent ainsi défendre un outil qu’ils jugent indispensable à la transition écologique et à l’amélioration de la qualité de l’air. « Supprimer les ZFE reviendrait à renoncer à des avancées majeures en matière de santé publique et d’engagements climatiques », estime l’un des initiateurs de la démarche. Leur action vise à contester une proposition de loi récemment adoptée à l’Assemblée nationale, qui entend limiter, voire abroger, l’application de ces zones à statut particulier dans plusieurs métropoles.
Les ZFE, mises en place dans un nombre croissant de grandes villes, imposent des restrictions de circulation aux véhicules les plus polluants. Elles sont perçues par leurs défenseurs comme un levier essentiel de la politique gouvernementale pour répondre aux exigences européennes en matière de lutte contre la pollution de l’air. « Ces zones sont la traduction concrète de notre engagement envers les citoyens les plus exposés aux particules fines », rappelle un député du groupe Renaissance. Selon Santé publique France, la pollution de l’air entraînerait chaque année près de 40 000 décès prématurés dans le pays.
L’offensive des députés intervient alors que la contestation contre les ZFE s’amplifie dans certaines collectivités et parmi une partie des automobilistes. Certains élus locaux dénoncent les difficultés d’application et le risque de creuser les inégalités sociales, notamment pour les ménages dépendants de leur véhicule pour se rendre au travail. Le sujet a ainsi trouvé un écho politique jusqu’au sein de l’Assemblée, où un recentrage, voire une suppression de certaines ZFE, avait reçu le soutien d’une majorité transpartisane lors d’un précédent vote.
Dans leur recours au Conseil constitutionnel, les députés insistent sur la conformité de la législation relative aux ZFE avec les principes constitutionnels, en particulier la protection de la santé publique et le respect des engagements internationaux de la France en matière d’environnement. Ils demandent aux Sages de censurer des dispositions jugées contraires à ces objectifs, redoutant un recul dans la lutte contre la pollution atmosphérique.
Le gouvernement, de son côté, s’est jusqu’à présent montré favorable au maintien du dispositif, tout en indiquant sa volonté d’accompagner les ménages les plus modestes confrontés à l’interdiction de leur véhicule. Des dispositifs d’aides à la conversion et au renouvellement du parc automobile ont ainsi été renforcés ces derniers mois, pour tenter d’atténuer l’impact social de la mesure.
Saisi, le Conseil constitutionnel devra désormais trancher sur la validité des articles contestés de la loi. Son avis, très attendu, pourrait bien dessiner les contours du futur cadre des ZFE en France et marquer un tournant dans la politique de lutte contre la pollution urbaine. En attendant la décision des Sages, l’avenir des dispositifs de régulation du trafic automobile reste suspendu à l’arbitrage final du Conseil.