Le 10 juin 2024, la justice russe a frappé un grand coup dans le conflit financier opposant la Russie aux institutions occidentales. Un tribunal de Moscou a condamné l’établissement financier belge Euroclear à verser la somme colossale de 250 milliards de dollars à une majorité d’investisseurs et d’institutions russes. Cette décision intervient dans le contexte de la saisie d’actifs russes en Europe, une mesure prise en réaction à l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022.
Le dossier, d’une ampleur rare, s’inscrit dans l’escalade économique et judiciaire qui s’est nouée entre la Russie et ses partenaires occidentaux depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine. En application des sanctions européennes, Euroclear avait gelé plus de 200 milliards d’euros d’avoirs russes, principalement des titres détenus au nom de la banque centrale russe, d’organismes étatiques et de particuliers sous sanction. Pour Moscou, il s’agit ni plus ni moins que d’une spoliation.
Face à cette situation, de nombreux établissements russes et sociétés d’investissement, appuyés par l’État, ont multiplié les démarches devant la justice russe pour obtenir réparation. Le tribunal commercial de Moscou a estimé qu’Euroclear avait agi illégalement en refusant de débloquer les avoirs gelés de clients russes et qu’elle devait donc s’acquitter d’un dédommagement record de 250 milliards de dollars. Un montant qui correspond non seulement à la somme gelée, mais également à des compensations pour préjudices subis.
L’établissement belge, stratégiquement vital dans le système financier international pour la compensation et le règlement des titres, n’a pas tardé à réagir. Euroclear a fermement contesté la compétence des juridictions russes pour statuer sur l’affaire. L’entreprise argue qu’elle est soumise à la législation belge et européenne et que les mesures de gel ont été prises conformément aux sanctions décidées par l’Union européenne contre la Russie en réponse à l’agression contre l’Ukraine.
La question du gel et d’une éventuelle utilisation des avoirs russes détenus par Euroclear fait depuis plusieurs mois l’objet de discussions tendues au sein de l’Union européenne. Récemment, Bruxelles a même adopté un mécanisme visant à utiliser les intérêts générés par ces fonds pour financer l’aide à l’Ukraine, tout en laissant les sommes propres à la Russie gelées jusqu’à la fin du conflit. Les autorités russes dénoncent cette évolution comme un vol caractérisé, promettant des mesures de rétorsion équivalentes contre les actifs occidentaux détenus en Russie.
Les observateurs s’accordent à dire que la décision du tribunal de Moscou, pour spectaculaire qu’elle soit, reste largement symbolique. Il semble peu probable qu’Euroclear s’acquitte de la somme réclamée, d’autant plus qu’aucun mécanisme contraignant ne permet à la justice russe de saisir des avoirs d’Euroclear à l’étranger. Mais la portée politique de cette décision est indéniable : elle contribue à accentuer la pression sur les institutions européennes et à entretenir la tension sur le terrain économique, dans une logique de rapport de force qui dépasse largement le seul secteur financier.
Ce nouvel épisode illustre la fracture grandissante entre la Russie et l’Occident, la sphère économique et financière devenant à son tour un champ de bataille où chaque camp cherche à faire valoir ses intérêts et à riposter aux actions du camp adverse. Quelques jours après la condamnation en Russie, la réaction des milieux d’affaires à Bruxelles et à Moscou confirme qu’aucun dénouement n’est à attendre à court terme. Les investisseurs internationaux, quant à eux, guettent la suite de ce bras de fer avec inquiétude.