Pointée depuis plusieurs semaines comme l’une des mesures fiscales les plus polémiques du moment, la proposition de « taxe Zucman », du nom de l’économiste Gabriel Zucman, continue de susciter de vives réactions au sein des milieux économiques et politiques. Ce jeudi, Éric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), s’est exprimé lors d’une audition devant la commission d’enquête parlementaire relative à la fiscalité des grandes fortunes et n’a pas mâché ses mots à l’endroit du projet porté par l’économiste franco-américain. \n\nComme lors de précédents débats, Éric Lombard s’est voulu particulièrement critique envers la « taxe Zucman », mettant en garde contre ses conséquences possibles sur la constitutionnalité du droit fiscal français, la souveraineté nationale mais aussi sur le risque d’accélérer l’exil fiscal des contribuables fortunés. En substance, le responsable voit dans ce projet une série de dangers à la fois macroéconomiques et politiques. « Si l’on instaure une telle taxe sur la base de la nationalité plutôt que de la résidence fiscale, on s’expose à de graves remises en cause de notre cadre constitutionnel et de notre sécurité juridique », a-t-il martelé devant la commission. \n\nLa proposition Zucman, qui entend taxer les grandes fortunes françaises en calculant leur impôt mondialement et non plus seulement sur le territoire national, est en effet accusée par ses détracteurs potentiels de poser de graves questions de constitutionnalité. La fiscalité française repose traditionnellement sur la résidence, principe jugé plus conforme à l’égalité devant l’impôt. Or, le projet prévoit de cibler les citoyens français où qu’ils résident, à l’image du modèle américain, ce qui entraînerait une rupture avec l’architecture fiscale actuelle. Éric Lombard a souligné que ce changement de paradigme nécessiterait des adaptations juridiques majeures, voire une révision profonde du droit en vigueur. \n\nInterrogé par les parlementaires sur le risque de voir les grandes fortunes chercher, en réaction, à s’installer hors de France, le patron de la CDC n’a pas caché sa préoccupation. « La fuite des talents et des capitaux n’est pas un fantasme, mais une réalité que notre pays a déjà connue par le passé lors de précédentes hausses de la fiscalité sur le patrimoine », a-t-il précisé. Selon lui, une perception accrue d’une pression fiscale jugée excessive pourrait nuire à l’attractivité de la France et porter atteinte à ses intérêts économiques de long terme. \n\nAu-delà des aspects strictement économiques, Éric Lombard a également interpelé sur la question de la souveraineté fiscale. « En souhaitant calquer notre droit sur des modèles étrangers, nous risquons de perdre la maîtrise d’un outil-clé de notre politique publique », a-t-il insisté. Il défend une vision selon laquelle la France doit rester maîtresse de ses choix fiscaux, dans un contexte international où les enjeux de concurrence et d’équilibre budgétaire sont de plus en plus prégnants. \n\nCes arguments interviennent alors que le débat sur la « taxe Zucman » divise le paysage politique. Si certains élus de gauche y voient un levier de justice sociale face aux inégalités, plusieurs responsables économiques et membres de la majorité présidentielle expriment leur réticence, alertant sur le risque de fragiliser l’attractivité du territoire. \n\nEn conclusion de son audition, Éric Lombard a bâti sa démonstration sur la nécessité de préserver la stabilité du cadre fiscal, estimant que des mesures trop radicales ou mal adaptées pourraient provoquer des effets contraires à ceux recherchés. « La complexité de notre environnement exige des réponses équilibrées et concertées, plutôt que des projets unilatéraux et potentiellement déstabilisateurs », a-t-il soutenu, invitant à une réflexion globale sur la fiscalité des plus hauts patrimoines.
