Trois associations de défense de l’environnement ont officialisé, ce jeudi, le dépôt d’une requête conjointe devant les juridictions administratives, dénonçant les « carences » persistantes de l’État français dans la lutte contre la pollution généralisée par les substances per- et polyfluoroalkylées, connues sous l’acronyme PFAS. Ces composés chimiques, massivement utilisés dans l’industrie depuis plus d’un demi-siècle, sont désormais reconnus pour leur toxicité et leur capacité à contaminer durablement les sols, les eaux et jusqu’à la chaîne alimentaire.
À l’origine de cette action, la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), l’association Générations Futures et France Nature Environnement (FNE) affirment que l’État n’a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour contrôler, réguler, et limiter l’exposition de la population et de l’environnement à ces « polluants éternels ». Selon les associations, cette carence administrative constitue « une faute grave » qui porte atteinte au principe constitutionnel de précaution, tout en violant plusieurs directives européennes sur la santé et l’environnement.
Les PFAS se trouvent au cœur d’un scandale environnemental international depuis plusieurs années. Surnommées les « polluants éternels » en raison de leur extrême persistance, ces substances sont présentes dans une multitude de produits de consommation courante : textiles imperméables, ustensiles de cuisine, mousses anti-incendie ou emballages alimentaires. Leur dissémination est telle que selon un récent rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), près de 17 millions de Français seraient exposés à un taux de PFAS supérieur aux seuils sanitaires recommandés.
Dans leur dossier, les trois associations rappellent que la pollution aux PFAS ne touche pas seulement certains territoires industriels comme la vallée du Rhône ou l’agglomération de Lyon, mais concerne potentiellement des millions de citoyens à travers tout le pays. Certaines analyses d’eaux brutes, de poissons ou de produits agricoles témoignent de la contamination de sites situés à plusieurs centaines de kilomètres des principaux foyers industriels.
Face à cette propagation, les représentants des associations considèrent que les réponses apportées par l’État sont largement insuffisantes. « Plusieurs rapports publics alertent depuis plus de dix ans sur la dangerosité des PFAS. Nous réclamons l’adoption de normes plus strictes, une cartographie complète de la contamination, une stratégie nationale de dépollution et le renforcement des contrôles sur les industriels », détaille le président de France Nature Environnement. Générations Futures insiste également sur le caractère préoccupant de l’absence d’information du grand public et des collectivités locales, en dépit de la multiplication des données scientifiques.
Frappant désormais le pouvoir judiciaire, la demande des requérantes s’appuie notamment sur les conclusions du rapport sénatorial publié en septembre 2023, qui dénonçait un « grave retard » de la France dans la surveillance et la régulation des PFAS par rapport à d’autres pays européens. Ces substances sont au centre d’un projet de restriction par l’Agence européenne des produits chimiques, mais la réglementation française demeure, selon les plaignantes, largement en deçà des enjeux.
L’affaire pourrait faire date : au-delà de la reconnaissance d’un préjudice environnemental, les associations espèrent placer l’État face à ses obligations envers la santé publique. « Nous attendons du gouvernement qu’il sorte de l’inaction », résume la LPO, qui souligne l’importance de décisions judiciaires pour accélérer l’encadrement des substances toxiques persistantes à l’échelle nationale. Une audience est attendue d’ici plusieurs mois devant les tribunaux administratifs. Le ministère chargé de la Transition écologique n’a pour l’heure pas souhaité réagir à cette procédure.