La récente décision de la Cour suprême d’invalider certains droits de douane imposés durant la présidence de Donald Trump rebat les cartes du commerce international aux États-Unis. Cette décision, fermement attendue par le secteur privé et surveillée de près par la classe politique, pose désormais la question centrale de la riposte de l’ancien président républicain, candidat favori à l’investiture de son parti pour la présidentielle de 2024.
Dans son arrêt, la Cour suprême statue que les mesures tarifaires prises par l’administration Trump excédaient les pouvoirs conférés à l’exécutif, notamment en matière commerciale. Rappelant l’importance de la séparation des pouvoirs, elle estime que l’exécutif ne pouvait pas, sans un mandat explicite du Congrès, imposer des taxes supplémentaires sur certains produits importés. Cette interprétation cadenasse pour l’avenir les marges de manœuvre présidentielles en matière de politique douanière unilatérale.
Victorieuse, une large frange du patronat américain, mais aussi de nombreux partenaires commerciaux, ne cachent pas leur satisfaction. Pour autant, Donald Trump, architecte d’une politique commerciale agressive lors de son mandat, ne compte pas en rester là. Interrogé sur les suites possibles, ses proches conseillers évoquent plusieurs leviers juridiques et politiques.
D’une part, l’ancien président pourrait décider d’appeler le Congrès à légiférer pour restaurer, au bénéfice de la Maison Blanche, les larges prérogatives douanières dont il a su s’emparer durant son mandant. Cette stratégie reste toutefois semée d’embûches dans un contexte de division politique exacerbée à Washington, et face à un Parti démocrate peu enclin à offrir de nouveaux outils à son adversaire potentiel.
Par ailleurs, Donald Trump pourrait aussi miser sur la procédure d’appel si la structure de l’annulation des droits reste sujette à d’autres recours, ou si la décision de la Cour suprême laissait la place à une réinterprétation législative. Cependant, une fois la plus haute instance du pays prononcée, les marges de manœuvre restent étroites, sauf à modifier la loi elle-même.
L’aspect politique reste crucial dans la stratégie de Donald Trump. L’ancien président a fait du nationalisme économique et de la protection de l’industrie américaine un pilier de son programme. L’annulation des droits de douane autorise désormais le favori du camp républicain à en faire un argument de campagne puissant : dénoncer une institution jugée trop rigide, fustiger ses adversaires, et promettre, dans l’hypothèse d’un retour au pouvoir, d’agir rapidement pour restaurer ce qu’il considère comme la souveraineté commerciale perdue des États-Unis.
Reste à savoir quel sera l’écho de cette affaire dans l’opinion américaine. Selon plusieurs experts, les électeurs les plus sensibles à la question de la mondialisation pourraient y voir la marque d’un affaiblissement de la défense des intérêts économiques du pays. D’autres, plus favorables au libre-échange, saluent la remise en cause de mesures jugées inflationnistes. Ce débat alimente déjà les premières joutes de la prochaine campagne présidentielle.
Pour Donald Trump, la décision de la Cour suprême, si elle constitue un revers, offre aussi une opportunité politique en or pour consolider sa base et rallier les classes populaires du Midwest et de la Rust Belt, principales bénéficiaires perçues de sa politique protectionniste. L’avenir dira si l’ancien président saura transformer cet épisode judiciaire en carburant électoral, ou s’il se heurtera à la réalité d’un appareil institutionnel qui limite désormais sa capacité d’action.