Les autorités californiennes ont récemment annoncé un tournant majeur dans la gestion des véhicules autonomes circulant sur les routes de l’État. Désormais, les robots-taxis dont le comportement contrevient au code de la route ne bénéficieront plus d’aucune immunité : ils pourront être verbalisés comme n’importe quel autre usager de la route. Cette décision marque une étape significative pour l’encadrement du développement rapide de ces nouvelles technologies de mobilité, qui suscitent autant d’espoirs que de questions, tant sur le plan sécuritaire que réglementaire.
Jusqu’à présent, en l’absence d’une législation véritablement adaptée, les véhicules autonomes, produits notamment par des entreprises innovantes comme Waymo et Cruise, évoluaient dans une sorte de zone grise. Leurs infractions étaient rarement sanctionnées, les forces de l’ordre hésitant sur la marche à suivre en l’absence d’un conducteur humain à qui imputer la responsabilité. Ce flou juridique a fini par créer un sentiment d’impunité autour de ces voitures, alors même que plusieurs incidents ou comportements dangereux, parfois largement relayés sur les réseaux sociaux, ont suscité l’inquiétude, tant chez les riverains que chez les autorités.
Les représentants du Department of Motor Vehicles (DMV) de Californie voient dans cette mesure un moyen de responsabiliser les opérateurs de flottes de robots-taxis. « Il devenait urgent de réguler un secteur en pleine expansion et de garantir que l’essor des véhicules autonomes ne se fasse jamais au détriment de la sécurité publique », affirme un porte-parole du DMV. Désormais, le propriétaire du véhicule – généralement l’entreprise qui gère la flotte – assumera la responsabilité pécuniaire des éventuelles amendes. Il lui appartiendra ensuite de prendre des mesures correctives, que ce soit en améliorant les systèmes de conduite automatique ou en révisant ses protocoles internes.
L’annonce n’est pas sans conséquence pour les acteurs du secteur, qui multiplient actuellement les tests grandeur nature dans plusieurs villes californiennes. Ces entreprises devront dorénavant intégrer la gestion des amendes et des infractions à leur modèle économique. Cela pourrait se traduire, à terme, par un renforcement des investissements dans la cybersécurité et dans le perfectionnement des algorithmes de conduite. Preuve s’il en fallait que la route vers l’autonomisation complète des véhicules sera pavée de défis techniques et réglementaires.
Du côté des élus locaux et des associations de défense des usagers de la route, la décision est globalement saluée. Pour nombre d’entre eux, il s’agit d’un pas vers davantage d’équité : « Un véhicule autonome, aussi perfectionné soit-il, doit être soumis aux mêmes règles que les autres », estime une membre du Conseil municipal de San Francisco, ville pionnière dans l’accueil des robots-taxis. Les autorités espèrent ainsi atténuer la défiance d’une partie de la population excédée par certains comportements à risque signalés, comme des arrêts inopinés au milieu de la chaussée ou des refus de priorité.
Ce nouveau cadre légal prendra effet dans les prochaines semaines. Il s’articule avec un dispositif plus vaste de collecte de données et d’évaluation régulière des incidents impliquant des véhicules sans conducteur. L’État de Californie prévoit d’ajuster ces mesures au fil du temps, en concertation avec les industriels et les collectivités, pour conjuguer innovation et sécurité routière. Une démarche qui pourrait inspirer d’autres États américains ou même des législateurs internationaux, alors que la mobilité autonome s’impose comme l’un des grands enjeux du XXIe siècle.