Dans une décision qui pourrait avoir des répercussions majeures sur la politique commerciale des États-Unis, un tribunal fédéral américain s’est prononcé en faveur de l’annulation des droits de douane temporaires de 10% que l’ancienne administration Trump avait imposés sur certains produits importés. Cette mesure, adoptée en pleine guerre commerciale, avait suscité de nombreuses contestations tant parmi les importateurs que dans les rangs du Congrès.
S’appuyant sur une analyse minutieuse des mécanismes législatifs encadrant l’application de nouvelles taxes à l’importation, les juges ont estimé que l’exécutif avait outrepassé les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de commerce international. Selon le verdict rendu public ce mardi, la Maison Blanche n’aurait pas respecté le cadre légal, notamment la procédure de consultation du Congrès et l’exigence d’une justification économique adéquate. Les droits de douane temporaires, mis en place en 2018 et visant surtout des produits alimentaires, industriels et technologiques, avaient été justifiés à l’époque par la nécessité de « protéger les industries américaines » et de corriger ce que l’administration qualifiait de pratiques commerciales déloyales.
Les plaignants, un collectif d’entreprises américaines dépendant fortement des chaînes globales d’approvisionnement, avaient saisi la justice dès la promulgation de cette mesure. Ils estimaient que la hausse du coût des importations nuisait directement à leur compétitivité, entraînant une augmentation des prix pour les consommateurs américains et mettant en péril des milliers d’emplois. « Nous nous réjouissons de cette décision, qui redonne un peu d’oxygène aux entrepreneurs nationaux », a déclaré Michael Lansley, représentant du groupement d’importateurs à l’origine de la plainte. Le syndicat salue un « retour à des règles du jeu plus équitables », vantant l’idée que la politique commerciale doit s’exercer dans le respect strict de la Constitution.
La décision du tribunal intervient alors que l’administration Biden avait amorcé une réévaluation plus large de la politique tarifaire américaine. Cette remise en cause judiciaire crée une incertitude supplémentaire pour les industries concernées, qui attendent désormais de voir si le gouvernement fera appel du jugement, ou s’il s’alignera sur la décision de la cour. Plusieurs experts en commerce international estiment que ce jugement pourrait ouvrir la voie à une série de recours similaires contre d’autres mesures protectionnistes adoptées ces dernières années.
Pour sa part, la Chambre de Commerce américaine a salué une « clarification bienvenue » du rôle du Congrès dans l’élaboration de la politique douanière. Les élus démocrates et républicains, eux, demeurent divisés quant à la portée de l’arrêt, certains plaidant pour une restauration rapide des échanges sans entrave, d’autres appelant à préserver certains leviers de défense commerciale face aux partenaires internationaux.
Du côté des consommateurs, les répercussions pourraient se traduire à moyen terme par une baisse des prix sur un certain nombre de produits touchés par les droits de douane aujourd’hui invalidés. Toutefois, des incertitudes demeurent quant au calendrier d’application de cette décision et à la possible riposte des partenaires commerciaux des États-Unis. La saga judiciaire illustre en tout cas la forte polarisation qui entoure la question du protectionnisme économique outre-Atlantique, à la veille d’une nouvelle élection présidentielle où l’avenir de la politique commerciale américaine sera au cœur des débats.