À l’heure où le débat sur la réforme de la fiscalité des successions s’impose dans l’agenda politique français, de nombreux économistes et responsables publics s’interrogent sur l’opportunité de revoir la législation nationale en s’inspirant de modèles étrangers plus souples. Parmi les exemples souvent cités figure l’Italie, pays voisin dont le dispositif fiscal en matière de legs et d’héritages s’avère beaucoup moins strict et taxateur que celui appliqué en France.
En France, la fiscalité sur les transmissions patrimoniales se distingue en Europe par sa progressivité et les taux élevés qui peuvent rapidement grever le montant des sommes transmises. Au-delà d’un certain seuil, les droits de succession peuvent atteindre jusqu’à 45 % dans le cas de transmissions directes (enfants) et même dépasser ce taux pour les transmissions hors du cercle familial le plus proche. De plus, l’assiette de calcul prend en compte la valeur nette du patrimoine au moment de la transmission, avec des abattements relativement faibles (100 000 euros pour les enfants et parents).
À l’inverse, l’Italie apparaît, pour de nombreux observateurs, comme une juridiction nettement plus clémente pour les héritiers. Adoptée lors de la réforme fiscale de 2006, la législation italienne prévoit en effet des abattements beaucoup plus généreux et des taux modulés, s’échelonnant majoritairement entre 4 % et 8 %. Pour les transmissions en ligne directe – entre parents et enfants – l’abattement personnel s’élève à un million d’euros par héritier, et le taux applicable est fixé à seulement 4 % au-delà de ce seuil. Pour les conjoints, le régime est similaire. Ce différentiel, tant sur l’abattement que sur le taux, positionne l’Italie l’un des pays européens les plus attractifs sur le plan de la transmission de patrimoine.
Cette approche plus souple nourrit le débat en France. Certains défenseurs d’une réforme arguent qu’alourdir la fiscalité sur les héritages pénalise la mobilité sociale, incitant certains contribuables à s’expatrier ou à mettre en place des montages juridiques pour optimiser la transmission de leur patrimoine. De plus, ils soulignent que la croissance des inégalités de patrimoine en France résulte, en partie, d’un système dont la complexité et la sévérité favorisent ceux disposant des conseils fiscaux les mieux avisés. Au contraire, des voix plus critiques estiment qu’un allégement de la fiscalité nuirait aux recettes publiques et renforcerait la concentration héréditaire des richesses, dans une société où la stabilité des inégalités est déjà préoccupante. Pour ces derniers, le cas italien doit être examiné avec prudence, notamment eu égard au contexte socio-économique spécifique de la péninsule, et à son modèle de financement public.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en France, les droits de succession rapportent chaque année environ 14 milliards d’euros à l’État, un montant qui pèse dans le financement des dépenses publiques. En Italie, la recette fiscale issue des successions reste marginale, du fait même des faibles taux et des abattements élevés. Mais la question dépasse le seul aspect budgétaire. Elle interroge le rôle de la fiscalité dans la régulation des inégalités, la transmission du capital d’une génération à l’autre et l’attractivité du territoire auprès des fortunes privées. Des éléments cruciaux à un moment où la question de l’équité intergénérationnelle – notamment en matière de solvabilité de la jeunesse – traverse l’ensemble des débats publics européens.
Faut-il, dès lors, envisager un alignement partiel ou total du modèle français sur le modèle italien ? Les experts répondent généralement qu’une réforme de fond nécessiterait, au préalable, une large concertation nationale ainsi qu’une mesure précise des effets redistributifs et financiers potentiels. Si le modèle italien séduit par sa simplicité et son attractivité, la France devra, pour toute évolution, arbitrer entre l’impératif de justice sociale et le maintien de ressources fiscales robustes. Un équilibre délicat, qui alimente d’ores et déjà les discussions en coulisse au sein des cercles économiques et politiques.