Face au débat persistant sur l’Aide médicale d’État (AME), dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière d’accéder aux soins en France, l’attention se porte de plus en plus sur les pratiques de nos voisins européens. À l’heure où la question de la maîtrise des dépenses publiques et de la solidarité nationale revient régulièrement sur le devant de la scène, de nombreux experts et responsables politiques appellent à s’inspirer d’expériences étrangères pour repenser l’accès aux soins des populations migrantes.
Dans l’Union européenne, les dispositifs sont loin d’être homogènes. Certains États membres adoptent une approche restrictive, tandis que d’autres optent pour une couverture plus large. L’Espagne, par exemple, a connu ces dernières années plusieurs revirements. Après avoir supprimé en 2012 le droit à l’accès universel aux soins pour les personnes sans papiers dans un contexte d’austérité budgétaire, le gouvernement espagnol est partiellement revenu sur cette décision en 2018. Aujourd’hui, les migrants en situation irrégulière peuvent bénéficier d’une couverture de santé publique après avoir prouvé leur résidence sur le territoire depuis au moins 90 jours. Cette modification vise à concilier impératifs budgétaires, considérations sanitaires et respect des droits fondamentaux.
De son côté, l’Allemagne propose une aide médicale aux personnes sans titre de séjour, mais sur une base plus restreinte. Les soins dispensés se limitent, dans la plupart des cas, aux situations d’urgence et aux maladies infectieuses, ainsi qu’à la grossesse et à l’accouchement. Les associations caritatives jouent un rôle essentiel pour compléter ce système, notamment grâce à des centres de santé spécialisés. Toutefois, la crainte de dénonciation auprès des autorités freine nombre de patients irréguliers à solliciter une prise en charge médicale, ce qui pose la question de l’effectivité de l’accès aux soins.
Au Royaume-Uni, les conditions d’accès sont également conditionnées par le statut de séjour. Les soins urgents ne peuvent légalement être refusés, mais pour le reste, le NHS (National Health Service) facturera systématiquement les patients en situation irrégulière, à l’exception de certaines maladies transmissibles et de la santé maternelle. Là encore, des ONG pallient en partie les limites du dispositif public, mais déplorent régulièrement les conséquences sanitaires et humaines de ce système restreint.
À l’inverse, des pays comme la Belgique privilégient une approche de « soins médicaux urgents », offrant un accès à certains soins essentiels sans conditions de statut. Toutefois, la complexité des démarches administratives peut constituer un frein et conduit parfois à une sous-utilisation des dispositifs existants.
La Suède et les Pays-Bas, quant à eux, se distinguent par un accès encore plus restreint : seuls les soins jugés absolument nécessaires doivent être proposés, le reste des prises en charge reposant largement sur l’intervention d’acteurs associatifs.
La comparaison européenne met en lumière une diversité d’approches, oscillant entre restriction par souci de maîtrise budgétaire et impératif sanitaire ou humanitaire. Pour la France, ces exemples nourrissent la réflexion nationale et soulignent la nécessité de trouver un équilibre assurant protection de la santé publique et respect des principes républicains. Plusieurs voix au sein du débat public plaident pour une clarification des droits, afin d’éviter à la fois les abus réels ou supposés, et le renoncement aux soins avec ses conséquences épidémiologiques et sociales potentiellement coûteuses. La question du modèle à suivre demeure toutefois éminemment politique et dépendra, à court comme à moyen terme, des arbitrages opérés entre impératifs financiers, réalités migratoires et valeurs fondatrices du système de santé français.