Le projet de décret relatif à l’encadrement des autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la fonction publique suscite une vive opposition de la part des principales organisations syndicales. Les représentants du personnel exigent le retrait de ce texte, dont ils dénoncent tant le contenu que la méthode d’élaboration jugée unilatérale.\n\nDestiné à harmoniser les régimes actuels, ce projet de décret vise à préciser les cas dans lesquels les agents publics peuvent s’absenter de manière exceptionnelle, par exemple pour des événements familiaux, des examens médicaux ou l’exercice de mandats syndicaux. Jusqu’à présent, ces autorisations obéissaient à des pratiques variées selon les administrations et dépendaient, dans une large mesure, de la bienveillance des employeurs publics. Le gouvernement entend aujourd’hui poser un cadre national pour clarifier les conditions d’octroi, les durées maximales et les justificatifs requis.\n\nLes syndicats de la fonction publique, parmi lesquels la CGT, la CFDT, Solidaires, FO ou l’UNSA, voient dans cette démarche une remise en cause des droits acquis et une tentative de restreindre les moyens alloués au dialogue social. « Ce texte va entraîner une réduction des droits des agents, en limitant la possibilité de s’absenter pour faire face à des situations exceptionnelles », dénonce un représentant de la CGT. En ligne de mire, la crainte d’un durcissement des conditions d’accès aux ASA et d’une approche plus “comptable” de la gestion du personnel. Les syndicats estiment que le nouveau cadre pourrait se traduire, dans les faits, par une réduction du nombre d’autorisations accordées, au détriment du bien-être des fonctionnaires.\n\nAutre motif d’hostilité : la méthode adoptée par l’exécutif. Les organisations syndicales reprochent au gouvernement d’avoir conduit la concertation de façon précipitée, sans réelle négociation. « Les discussions se sont limitées à une présentation du texte, sans prise en compte de nos remarques ni réelle volonté d’aboutir à un compromis », regrette un responsable de FO. Plusieurs syndicats rappellent que, lors des épisodes précédents de concertation, le dialogue social avait permis d’enrichir des réformes majeures, alors que, dans le cas présent, le texte aurait été envoyé aux partenaires sociaux, une fois sa rédaction presque finalisée.\n\nFace à cette situation, les syndicats multiplient les appels au retrait pur et simple du projet de décret. Ils préviennent que, faute d’écoute de la part du gouvernement, une mobilisation sociale n’est pas à exclure à la rentrée, notamment sous la forme de grèves ou de journées d’action. « Nous demandons l’abandon du texte, et la réouverture de véritables négociations sur les droits des agents publics », résume un porte-parole de Solidaires.\n\nDe son côté, l’exécutif affirme vouloir maintenir le principe de dialogue social mais reste pour l’heure déterminé à poursuivre la réforme. Selon le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, le projet de texte permettra d’assurer l’égalité de traitement entre agents et de limiter les disparités constatées sur le territoire. Il s’agit également, pour le gouvernement, de lutter contre certaines dérives et de mieux encadrer des pratiques jugées hétérogènes.\n\nPour l’instant, le texte doit encore être soumis à l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique. Mais les syndicats, résolus à ne pas laisser passer le projet en l’état, accentuent la pression sur l’exécutif, et promettent de se mobiliser pour défendre les droits des agents publics.