À un an de l’échéance présidentielle, le débat sur l’influence des réseaux sociaux s’invite de nouveau dans la sphère politique française. Un député de la majorité présidentielle a récemment mis sur la table une proposition pour le moins inédite : encadrer les temps de parole sur les plates-formes numériques. Cette suggestion suscite un vif émoi, tant elle soulève des interrogations sur les libertés publiques et les modalités concrètes de mise en œuvre.
Selon l’élu, qui appartient au groupe Renaissance et préfère pour l’instant rester discret, la prolifération des messages sur X (ex-Twitter), Facebook, TikTok ou encore Instagram aurait profondément bouleversé le jeu électoral. La viralité et la polarisation extrême des débats en ligne favoriseraient des effets de caisse de résonance, au détriment d’une information pluraliste et fiable. « À l’heure où la parole politique est en permanence concurrencée par des influenceurs, des groupes activistes ou des algorithmes opaques, il est légitime de s’interroger sur les conditions d’un débat démocratique harmonieux », estime-t-il.
La piste envisagée consisterait à instituer, à l’instar de ce qui existe à la télévision et à la radio, un mécanisme d’équité ou d’égalité du temps de parole pour les principaux candidats et partis politiques. Concrètement, il s’agirait d’obliger les plates-formes à comptabiliser les prises de parole publiques – déclarations officielles, vidéos, contenus sponsorisés – et à veiller à un strict respect d’une certaine équité durant la campagne électorale.
Cette proposition intervient alors que les commissions de réflexion autour de la régulation du numérique se multiplient partout en Europe. Si la France dispose déjà d’un arsenal juridique – notamment avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA, devenu Arcom) – celui-ci ne s’applique pour l’heure pas aux réseaux sociaux, acteurs désormais centraux dans la construction de l’opinion publique. Pour le député à l’origine de la suggestion, « le principe général d’égalité, qui prévaut sur les antennes audiovisuelles en période électorale, doit absolument s’adapter aux nouvelles réalités numériques ».
Le projet n’est pas sans soulever d’importantes difficultés techniques et juridiques. Comment déterminer ce qui relève, ou non, d’une prise de parole politique ? Sur quels critères différencier un message d’opinion d’un contenu militant ? Faut-il intégrer les productions des simples citoyens, ou seulement celles des comptes certifiés et des organisations politiques ? Autant de questions qui, à ce stade, restent sans réponse. Les opposants à la mesure dénoncent de possibles atteintes à la liberté d’expression. « Réguler la parole sur internet, c’est ouvrir une boîte de Pandore : où mettre la limite et qui décide ? », s’interroge une élue écologiste.
Pour ses promoteurs, il ne s’agit pas de censurer, mais d’introduire davantage de transparence au sein d’un écosystème jugé incontrôlable. Ils plaident pour la mise en place d’outils de pilotage partagés entre l’Arcom, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale et les industriels concernés, à l’instar des pratiques qui existent pour les spots radiophoniques ou télévisés. Les plates-formes seraient tenues d’ouvrir leurs algorithmes, ou du moins de permettre un accès aux données permettant d’établir un suivi objectif.
À quelques mois de l’ouverture du cycle électoral, cette proposition relance le débat sur la capacité des institutions françaises à s’adapter à la mue numérique de la vie démocratique. Si le gouvernement temporise, de nombreux observateurs jugent le sujet incontournable tant la question de la régulation des réseaux sociaux s’est imposée au cœur des préoccupations citoyennes.