Les députés et sénateurs de plusieurs groupes de gauche ont tiré la sonnette d’alarme ce jeudi concernant la situation sociale et juridique des travailleurs des plateformes numériques en France. Livreurs de repas, coursiers à vélo ou à scooter mais aussi chauffeurs VTC, tous ces travailleurs indépendants sont aujourd’hui des piliers du secteur numérique, mais exercent selon les parlementaires dans des conditions qui s’apparentent à du salariat déguisé.
Face à cette réalité, les élus demandent l’adoption rapide d’un cadre réglementaire permettant de requalifier ces professionnels en salariés à part entière. Ils dénoncent une précarité croissante, alimentée par le système de micro-entrepreneuriat imposé par des géants comme Uber, Deliveroo ou encore Stuart. « Ces travailleurs sont soumis à des consignes strictes, des horaires imposés et un contrôle permanent via les applications, mais sans bénéficier des droits sociaux et de la protection liés au statut de salarié », argumente une députée du groupe écologiste.
Selon l’Inspection du travail et plusieurs associations de défense des droits des travailleurs, ce sont plusieurs dizaines de milliers de personnes qui seraient concernées. Les plateformes arguent, de leur côté, que leur modèle économique repose sur l’indépendance de ces travailleurs, laquelle leur offrirait une liberté et une flexibilité précieuses. Mais pour les parlementaires de gauche, il ne s’agit que d’effet d’annonce : « La réalité, c’est que ces coursiers et chauffeurs dépendent entièrement des algorithmes et des décisions unilatérales des plateformes. Leur supposée liberté n’est qu’une illusion », dénonce un sénateur socialiste.
Le débat fait rage depuis plusieurs années en France, alimenté par des jurisprudences intervenues notamment en Espagne et au Royaume-Uni, deux pays où les juridictions ont ordonné à des plateformes de reconnaître la relation de travail salarié pour certains de leurs collaborateurs. En France, des condamnations individuelles ont bien eu lieu, mais aucune réforme structurelle n’a encore été adoptée pour encadrer le secteur de façon générale, que ce soit par une nouvelle loi ou par des accords de branche négociés entre partenaires sociaux.
Outre la question du statut, les parlementaires s’inquiètent de la fragilité économique des personnes concernées, qui font face à une insécurité de revenus patente, à l’absence de couverture sociale adéquate, et sont exclues de nombreux dispositifs de protection, comme l’assurance-chômage ou la prise en charge des accidents du travail. Les syndicats de travailleurs de plateformes constatent, eux aussi, une dégradation des conditions de travail, et la multiplication de conflits opposant les travailleurs à leurs donneurs d’ordres sur des questions de rémunération, de suspension de compte ou de sanctions algorithmiques.
Les groupes de gauche appellent ainsi le gouvernement à légiférer sans attendre, estimant que la France ne peut rester en retrait pendant que ses voisins européens avancent dans la protection de ces nouveaux travailleurs. Plusieurs propositions de loi ont déjà été déposées, sans succès à ce jour. Mais les parlementaires promettent de revenir à la charge dans les prochains mois, convaincus que la précarité subie par les travailleurs de plateformes est « un défi majeur pour le monde du travail au XXIe siècle ».
Ce débat survient alors que le secteur des plateformes continue de croître, surfant sur la demande exponentielle de livraison de repas, de transports à la demande et de services en ligne. Si une régulation adaptée n’est pas mise en place rapidement, préviennent les élus et les syndicats, la France s’expose à la généralisation de cette nouvelle forme de précarité, où l’indépendance affichée des travailleurs masque en fait la fragilité de leur situation sociale.