Le transporteur aérien espagnol Volotea se retrouve au centre d’une polémique grandissante après avoir facturé un supplément à des clients ayant déjà réservé et payé leurs billets d’avion. Cette pratique suscite de vives interrogations quant à sa conformité avec la réglementation en vigueur, alors que plusieurs voyageurs et élus s’emparent de l’affaire.
Le débat s’est intensifié ces derniers jours suite à la prise de parole de la députée LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes, Michèle Tabarot. « Il y a un flou juridique sur la légalité d’une telle démarche », a-t-elle déclaré, appelant les autorités compétentes à se saisir rapidement du dossier. Selon ses propos, l’attitude de la compagnie soulève de nombreuses incertitudes : « Lorsque le consommateur réserve et règle son billet en bonne et due forme, il semble pour le moins contestable qu’une modification unilatérale du prix lui soit ensuite imposée. »
À l’origine de ce mécontentement, une vague de témoignages d’usagers ayant reçu une notification de Volotea très peu de temps avant leur départ, leur enjoignant de régler une somme supplémentaire, sous peine de ne pas pouvoir embarquer. Selon certains cas rapportés, ces suppléments, parfois facturés pour des raisons de « hausses des coûts » ou de « taxes additionnelles », peuvent atteindre plusieurs dizaines d’euros par passager.
Face à la multiplication de ces griefs, les associations de consommateurs sont montées au créneau. L’UFC-Que Choisir a d’ores et déjà annoncé qu’elle allait étudier les recours juridiques possibles et rappelé les obligations auxquelles sont tenues les compagnies aériennes. « L’article L.224-27 du Code de la consommation stipule clairement que le prix total doit être communiqué de manière transparente au moment de la réservation, et ne peut être modifié sauf accord explicite du voyageur », rappelle l’association dans un communiqué.
Du côté du ministère chargé des Transports, il est indiqué que la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a été saisie. Une source proche du dossier affirme : « Nous analysons la conformité de cette pratique avec la législation européenne sur les droits des passagers. Toute modification du contrat de transport une fois ce dernier conclu doit faire l’objet d’un consentement éclairé du consommateur. »
Pour l’heure, Volotea n’a pas répondu aux sollicitations répétées de la presse. Dans ses communications adressées à ses clients, la compagnie assure s’en tenir au strict cadre légal et invoque l’évolution imprévisible de certaines taxes aéroportuaires ou des coûts réglementaires. Toutefois, les experts en droit de la consommation rappellent que de telles fluctuations sont habituellement intégrées au tarif payé au moment de la conclusion du contrat de transport.
Certaines collectivités locales, concernées par l’offre de Volotea sur leur territoire, ont également fait part de leur « incompréhension » et exigé que la lumière soit rapidement faite sur cette pratique. Dans l’attente d’éventuelles mises en demeure ou décisions de justice, le flou juridique dénoncé par Michèle Tabarot demeure et met sous pression l’ensemble du secteur aérien sur la question du respect des droits des voyageurs.